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Droit canonique : en quoi consiste l’excommunication ?

À la suite de l’excommunication le 4 juillet de Mgr Carlo Maria Viganò, ancien nonce apostolique aux États-Unis, un critique virulent du pape François, il nous semble utile de rappeler en quoi consiste cette sanction grave et plutôt rare dans l’histoire contemporaine de l’Église.

Il y a trois ans, Alphonse Borras, professeur émérite de droit canonique de l’Université catholique de Louvain, a donné ses explications à ce sujet.

Il souligne que l’excommunication « réprime l’auteur d’un péché grave qualifié de délit et cherche à rétablir la justice, mais elle vise tout autant l’amendement du coupable, sa conversion ». Le professeur compare cette sanction à une punition d’un enfant « exclu de la table familiale parce qu’il chahute ou dérange tout le monde. Quand il est calmé, il peut revenir à table ».

L’excommunication, poursuit Borras, est « une manière d’inviter celui qui pèche gravement et qui s’obstine dans son péché, à prendre la mesure de la gravité de son acte, à s’interroger sur son comportement et à manifester son repentir par des actes, par exemple en réparant son tort quand c’est possible ».

Même si « dans le langage courant, l’excommunication est synonyme d’exclusion, de mise à l’écart d’un groupe, d’un parti », « ce sens ne correspond pas exactement à celui qu’il a actuellement dans le droit de l’Église », explique le professeur. « Elle consiste concrètement en une très large privation d’exercice des droits des fidèles catholiques », mais vise surtout la conversion du coupable. « Cette sanction a un aspect ‘médicinal’, affirme-t-il.  

Habituellement, explique Borras, l’excommunication « intervient au terme d’une procédure juridique (dite ferendæ sententiae) », « mais elle peut aussi s’appliquer par le fait même qu’un baptisé commet certains délits graves (elle est alors appelée latae sententiae) ».

Borras énumère les délits qui « peuvent entraîner une excommunication » : « Le premier volet concerne le lien que le baptisé entretient avec l’Église : les délits d’apostasie (refuser intégralement l’ensemble de la foi que l’Église professe) ; d’hérésie (refuser une vérité de la foi) ; de schisme (refuser l’autorité du pape ou du collège des évêques). Autrement dit, en ne reconnaissant plus la Parole de Dieu, ni les sacrements, ni les ministères (évêques, pape compris), le baptisé se place de lui-même en dehors de la communauté ecclésiale. Ces trois délits comportent par eux-mêmes un refus, délibéré et même obstiné, de se reconnaître en lien avec l’Église catholique. Le baptisé catholique concerné se coupe par le fait même de celle-ci. »

Photo : Le pape Grégoire IX excommunie l’empereur Frédéric II de Hohenstaufen, fresque de Vasari, 1573, Sala Regia, palais du Vatican

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