Photo : © CECC
Les évêques catholiques du Canada expriment leurs « préoccupations » concernant la mise en œuvre possible de deux recommandations du Comité permanent des finances de la Chambre des communes en vue du Budget de 2025. Ces recommandations proposent « de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu en n’accordant plus le statut d’organisme de bienfaisance aux ‘organisations anti-avortement’ » « et en supprimant ‘le statut privilégié de promotion de la religion en tant que fin de bienfaisance’ ».
Le 10 mars dernier, les membres du Conseil permanent de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) ont envoyé une lettre à Dominic LeBlanc, ministre des Finances, « pour défendre la valeur et le rôle des organismes de bienfaisance confessionnels dans la société canadienne » ainsi que pour démontrer « l’injustice de cibler des organismes pro-vie », lit-on dans un communiqué publié sur le site de la CECC. « Ils ont exhorté le gouvernement à abandonner les deux recommandations et à mener des consultations approfondies auprès du secteur caritatif avant d’entreprendre toute modification législative. »
Dans une Lettre, signée par 14 évêques canadiens – y compris Mgr William T. McGrattan, évêque de Calgary et président de la CECC -, il est souligné que ces recommandations « auraient des conséquences graves et de grande envergure sur le secteur caritatif, y compris sur les millions de Canadiens et Canadiennes qui dépendent des organismes menacés pour obtenir des services et un soutien ».
Les évêques rappellent que « le secteur caritatif catholique au Canada » « comprend une multitude de services et de ministères communautaires, notamment des banques alimentaires, des soupes populaires, des programmes de réinstallation des réfugiés, des programmes climatiques, des programmes en justice sociale, des garderies et des écoles, des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée et des centres de soins palliatifs ». Il s’agit de « services catholiques compatissants, pratiques et accessibles » « à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sans égard à leur affiliation religieuse ».
Les évêques notent que « l’existence même des organismes et des services caritatifs catholiques énumérés ci-dessus serait menacée par la mise en œuvre » de nouvelles recommandations.
La recommandation 429, écrivent-ils, « vise un sous-groupe du secteur caritatif » et indique « l’intention du gouvernement de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des ‘organisations antiavortement qui donnent des conseils malhonnêtes’ ». Les évêques n’ont « aucune objection au besoin de transparence et de responsabilité au sein du secteur caritatif ». Toutefois, notent-ils, « de telles exigences ne devraient pas porter préjudice aux organismes caritatifs dont le fonctionnement est basé sur des positions morales valables qui peuvent diverger de celles d’un gouvernement au pouvoir à quelque moment que ce soit ».
Quant à la recommandation 430, poursuivent-ils, elle « menace l’avenir même de tout le secteur caritatif au Canada, puisque 40 % de tous les organismes de bienfaisance au pays sont confessionnels ». « Le fait de priver les organismes confessionnels de leur statut d’organisme de bienfaisance entraînerait une diminution des dons, ce qui diminuerait leurs revenus et compromettrait leur capacité d’inspirer, de fournir et de maintenir des services sociaux essentiels qui bénéficient à toute la communauté. »
Soulignant « le rôle fondamental et la contribution des organismes de bienfaisance religieux dans la société canadienne », les auteurs de la Lettre exhortent « le gouvernement à abandonner les recommandations 429 et 430 ». Ils soulignent que ces recommandations « ont été proposées par le Comité sans consultation publique sérieuse du secteur caritatif ».
